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Est - Ce Que Les Accidents Du Travail En Mission Sont Considérés Comme Des Accidents Du Travail?
La constatation d 'un accident du travail au cours d' une mission est fonction des circonstances et, en cas d 'accident survenu en cours de route ou dans l' exercice de fonctions officielles, est considérée comme
Accidents du travail.
Mais si c'est dans des services de traitement et de travail n'a rien de personnel, par exemple de sortir, de divertissement et de la consommation, de l'accident
N'est pas considérée comme un accident du travail.
Le degré d'association de commettre des actes et de travail décide si est identifié comme un accident de travail
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